Interventions sur "portable" de Claudine Lepage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs socialistes ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, car ils estiment qu’il n’y a pas lieu de légiférer sur ce sujet. N’imaginez pas que le dépôt de cette motion traduise de notre part un excès d’angélisme : nous ne connaissons que trop les dérives, et les ravages, qu’entraîne chez les jeunes, donc chez les élèves, l’utilisation des téléphones portables. Pour la plupart des jeunes, vivre sans cet appareil est devenu...

... 511-5, dispose que, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Ainsi, toute personne, au fait ou non du droit, constatera-t-elle aisément que le législateur a déjà réglé la question de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire hors lycées, encadrant la réglementation et laissant aux établissements et à leurs conseils d’administration la marge d’autonomie légale pour en régler les détails via leur règlement intérieur. Il s’agit d’une solution pragmatique et équilibrée. Quiconque a déjà participé à la vie d’un établissement scolaire, notamment en siégeant dans un co...

Mme Claudine Lepage. Toutes ces raisons nous conduisent à considérer qu’il n’y a pas lieu de débattre sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, et à demander au Sénat de bien vouloir adopter notre motion tendant à opposer la question préalable.