Interventions sur "CSA" de Colette Mélot

Vous êtes un homme de culture, ouvert sur l'Europe et sur la francophonie. Le CSA a été créé en 1989, aux prémices de la révolution numérique. Pourtant, ses fonctions de régulateur de l'audiovisuel se limitent encore officiellement à la télévision et à la radio. Or l'essentiel de l'information est aujourd'hui véhiculé par le web et par les plateformes numériques qui concentrent désormais un pouvoir sans commune mesure sur la diffusion des contenus. La semaine dernière, le Sén...

Je vous félicite pour votre présentation : la passion et la volonté sont des signes positifs. Lors du vote de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, l'Assemblée nationale a prévu un contrôle ex ante de l'information et des rédactions par le CSA. Quel est votre avis sur cette question, sachant que la majorité sénatoriale n'y est pas favorable, car nous estimons que cette disposition porte atteinte à la liberté de l'information ? Que pensez-vous de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ?

...graphiques. Des engagements sont demandés pour la délivrance des autorisations de diffusion en télévision mobile personnelle ou en haute définition. La contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels est majorée. La disposition du projet de loi permettant l'octroi d'un canal supplémentaire à TF1, M6 et Canal+ a fait couler beaucoup d'encre. L'octroi de ce canal par le CSA est assorti de conditions liées au pluralisme, à la création française et européenne. Si l'amendement proposé par la commission est adopté, les obligations de production seront encore davantage explicitées. Je me réjouis, par ailleurs, que le travail de la commission des affaires culturelles, brillamment orchestré par notre rapporteur Louis de Broissia, nous permette de réfléchir à la définition...