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Interventions sur "ICANN" de Colette Mélot
2 interventions trouvées.
...st soumise aujourd'hui. Leur objectif est d'appeler le Gouvernement à s'appuyer sur la position élaborée par la MCI après six mois de travaux, alors que s'engagent au Conseil de l'Union européenne des discussions sur la gouvernance de l'Internet. La proposition de résolution rappelle qu'aucune autorité centrale ne gouverne l'Internet aujourd'hui ; une pléthore d'enceintes (IETF, IAB, ISOC, W3C, ICANN...) participe plutôt à une forme d'autorégulation du réseau, sur un mode ascendant et consensuel. Pour des raisons historiques, cette gouvernance est américaine, de fait. Le texte retrace comment cette domination américaine a fait l'objet d'une contestation croissante : - il y a d'abord eu l'Agenda de Tunis, qui a conclu le sommet mondial de la société de l'information en 2005 : il a reconnu le ...
La référence à la Croix-Rouge ne signifie pas que cet organisme soit exemplaire à tous points de vue. Elle me paraît toutefois utile dans le contexte actuel, où les États-Unis tendent à refuser de refonder l'ICANN sur un traité de droit international public : en effet, bien que relevant du droit privé suisse, le CICR se voit reconnaître une personnalité juridique internationale au même titre que les organisations intergouvernementales, en vertu d'un statut souvent qualifié de sui generis. Même si son existence ne découle pas en soi d'un mandat conféré par des gouvernements, ses activités - fournir protecti...
