Interventions sur "indépendant" de Colette Mélot

...articuliers employeurs. À cette fin, il est nécessaire d’harmoniser le cadre juridique organisant les modes de recouvrement des prestations sociales de ces deux branches, en intégrant au circuit de recouvrement la nouvelle association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés. C’est précisément ce que fait cette proposition de loi. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte, qui sécurisera les droits sociaux de plus de 1, 4 million de salariés et facilitera les démarches de 3, 4 millions d’employeurs. Cela dit, pour améliorer efficacement l’attractivité du secteur et faciliter les recrutements, nous devons aller plus loin, en augmentant les salaires et en renforçant l’accès à la formation des métiers du lien...

...ès attendue. Son adoption permettra d’ouvrir le marché du travail à l’ensemble de nos concitoyens, sur la base de critères d’aptitude pertinents, tenant compte des évolutions médicales. L’objectif est d’élargir autant que faire se peut l’employabilité des personnes atteintes de maladies chroniques, dans le respect des impératifs de sécurité imposés par certaines professions. Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.

Lors des scrutins n° 127 et 128 portant respectivement sur les articles 1er et 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, l’ensemble des membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont été considérés comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

... vie normale, mais constitue une étape vers l’atteinte de cet objectif. Les libertés ne sont pas encore pleinement retrouvées, mais elles seront moins contraintes que sous le régime de l’état d’urgence sanitaire. L’accord trouvé en commission mixte paritaire est équilibré : le régime est davantage respectueux des libertés, sans pour autant que l’on néglige la lutte contre le virus. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera par conséquent en faveur de ce projet de loi.

...évoluer la loi en sensibilisant les parlementaires et le grand public. Il a rencontré plusieurs de nos collègues pour les inciter à faire inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat. Ce texte, qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020, vise à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques. Mon groupe Les Indépendants - République et Territoires votera cette proposition de loi, à laquelle il est bon, comme l'a proposé le rapporteur, d'apporter des améliorations. Le Sénat doit veiller à ce que le texte soit plus rigoureux et plus acceptable.