Interventions sur "jeux olympiques" de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques, dont nous débattons aujourd’hui, porte en elle une véritable ambiguïté : les Jeux sont une formidable opportunité pour notre pays, mais ils peuvent aussi emporter de lourdes conséquences financières. Ce projet de loi doit donc nous servir de ligne directrice pour que ces jeux Olympiques et Paralympiques soient un atout durable pour notre pays. Prêtons-y une attention toute particulière. Mon dé...

L’engagement pris de contrôler les intérêts des organisateurs de ces jeux Olympiques et des entreprises chargées des projets de construction ou de modernisation est admirable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent laisser un héritage durable sur notre territoire francilien.

Je conclus, monsieur le président. À la fin de la semaine dernière, une équipe de chercheurs de l’Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne a lancé un observatoire des jeux Olympiques pour surveiller tout dérapage budgétaire.

Cet amendement vise à faire commencer le régime dérogatoire en matière d’affichage au terme de l’édition 2020 des jeux Olympiques de Tokyo, afin d’en limiter la durée à une période de quatre ans. Symboliquement, le régime dérogatoire entrerait en vigueur au début de la période de quatre ans courant de la fin des jeux de Tokyo au début des jeux de Paris et non plus à partir de la date de publication de la présente loi. Ce répit de deux années serait profitable non seulement aux riverains des sites concernés, mais aussi pour...

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hôte, avec une application des stipulations du contrat dans l’intérêt du Comité international olympique ; juge, de par sa compétence pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires.

Cet amendement vise à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes exigences environnementales, afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains. Il s’inscrit dans une démarche de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et respectueux de l’environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement de préservation de l’environnement.

Cet amendement tend à limiter les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans l’esprit de l’organisation de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux Olympiques et Paralympiques, au nom du respect de l’environnement.

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en Conseil d’État définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de construction, d’installation ou d’aménagement, dans la limite de dix-huit mois. Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire destinée à accueillir sur le Champ-de-Mars, d’une part, les activités du Grand ...

Je précise qu’il n’y a pas d’autre demande similaire. Cette demande est vraiment spécifique au Grand Palais : celui-ci va être utilisé pour accueillir les jeux Olympiques, et il faut, dans ce cadre, effectuer un certain nombre de mises aux normes, d’accessibilité notamment. C’est la raison pour laquelle le besoin se fait sentir d’un équipement temporaire susceptible d’accueillir les événements qui doivent avoir lieu au Grand Palais pendant le temps du chantier. Cette structure temporaire fera l’objet d’une mutualisation : d’abord utilisée pour les événements cul...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de construction ne se heurtent à l’inertie naturelle du temps judiciaire, la création d’un régime de recours unique semble opportune. En conséquence, la cour administrative d’appel de Paris aura compétence pour statuer en premie...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.

Cet amendement vise à commander avant la fin de l’année 2025 un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’impact environnemental de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s’agit de dresser le bilan des atteintes environnementales en matière de construction des infrastructures, de conséquences de la publicité et de reconversion des sites.