Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "revenu" de Colette Mélot
3 interventions trouvées.
...au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité et de maintenir le niveau de vie des familles. Cela explique que ces allocations aient longtemps été décorrélées des ressources des parents. Le gouvernement de Manuel Valls a réussi là où celui de Lionel Jospin avait échoué, en parvenant à faire adopter la modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus des parents. La politique nataliste s’est alors teintée de justice sociale. Notre collègue Olivier Henno, rapporteur et auteur du texte, nous invite à revenir sur cette corrélation, pour que le montant des allocations familiales ne soit plus lié aux ressources des bénéficiaires. Si nous sommes tous attachés à la politique familiale menée par la France depuis plusieurs décennies, beaucoup, en r...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient jusqu’à présent les allocations familiales, en les intégrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par cet amendement, nous n’entendons pas porter atteinte à l’universalité des allocations familiales, qui est tout à fait légitime pour une politique de natalité ; nous souhaitons rétablir une forme de justice sociale.
...opéens, c’est l’Union européenne. L’ouverture de cette nouvelle mandature signifie aussi la négociation, non sans difficultés, depuis des mois maintenant, d’un nouveau cadre financier pluriannuel. Nous l’avons vu lors du dernier Conseil européen, des divergences existent entre les États membres, mais également entre les institutions. L’un des points centraux d’achoppement reste le pourcentage du revenu national brut par État membre à retenir en vue de l’élaboration du budget européen. Nous souhaitons voir émerger dans les prochaines semaines des chiffres clairs et des négociations guidées par le souci de l’avenir. En effet, si l’année 2019 est marquée par les changements, l’année 2020 le sera tout autant. La question du Brexit en est le parfait exemple. Le départ du Royaume-Uni ne sera pas san...
