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Interventions sur "subsidiarité" de Colette Mélot
2 interventions trouvées.
...tance de biens matériels. Sur le principe, je suis plutôt favorable à de telles initiatives. Si l'on veut que le numérique nous permette de créer de la valeur économique, il faut s'en donner les moyens. Et ces textes auront des répercussions très concrètes pour les consommateurs européens. Cela dit, la démarche de la Commission européenne n'est pas satisfaisante, surtout au regard du principe de subsidiarité.
Sur le premier texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans dix États : l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Leurs Parlements doivent se prononcer avant le 8 mars. Déjà, la Lituanie semble émettre des réserves. Sur le second texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans onze États : l'Allemagne, la Finlande, l'Ir...
