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Interventions sur "supprime" de Colette Mélot
4 interventions trouvées.
La commission de la culture, qui s'est réunie hier après-midi, vous proposera de supprimer les articles 17 A et 18 quater, sans portée normative. À l'article 17, outre un amendement rédactionnel, elle a donné un avis favorable à un amendement limitant le champ d'application de l'embargo à la version finale du manuscrit avant publication et adopté un amendement supprimant la possibilité pour le ministre chargé de la recherche de fixer des délais d'embargo plus brefs. Elle a écarté les ...
Nous proposons de supprimer le « notamment », précision inutile.
L'amendement COM-404 supprime l'article. L'Assemblée nationale souhaite promouvoir les filières du numérique auprès des jeunes filles et lutter contre les cyber-violences à l'encontre des femmes, mais ces dispositions figurent déjà dans le code de l'éducation. Évitons les listes à la Prévert. L'amendement COM-404 est adopté.
Oui. Tout cela devra évoluer, bien sûr. L'amendement COM-405 est adopté. L'amendement COM-406 de notre commission supprime la possibilité d'imposer un délai d'embargo plus court.
