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L'amendement n° CULT.4 supprime la référence aux versions successives du manuscrit ajoutée par l'Assemblée. Avec cette rédaction, elle souhaitait élargir aux versions antérieures à la version finale acceptée pour édition la version que l'auteur d'un écrit scientifique est autorisé à mettre à disposition gratuitement sur Internet au-delà de la version finale acceptée pour la publication. En réalité, cette rédaction interdirait aux chercheurs de mettre e...
L'article fait référence à « la version finale ». Pour moi, votre amendement est satisfait.