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Interventions sur "wifi" de Colette Mélot


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Monsieur le Président, mes chers collègues, l'initiative « Wifi pour tous » - Wifi4EU en anglais - a été lancée il y a un an. Il me paraissait donc opportun, à la veille des élections européennes, de faire un point avec vous sur cette mesure à destination directe des communes. Pour mémoire, voici ce que propose ce dispositif : il s'agit d'apporter une aide financière aux communes qui souhaitent installer une connexion Wifi gratuite dans les principaux lieux ...

...re qui sera adressée aux élus locaux et aux parlementaires, car nous pouvons être des relais efficaces d'information. Et je rappelle qu'il y a un an, notre commission avait préparé et diffusé une note d'information. La procédure est des plus simples : il y a un site internet sur lequel on s'inscrit. Puis, on est informé d'un appel à candidatures auquel il faut répondre. Toutefois, pour offrir un Wifi de qualité, il faut disposer d'une connexion à très haut débit, sinon la candidature ne sera pas retenue.

Je parlerai en lieu et place de Pascal Allizard, en mission pour l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce règlement a été définitivement adopté par les institutions européennes le 25 octobre 2017 et il sera mis en oeuvre prochainement. Il propose d'accorder une aide financière aux communes qui souhaitent installer une connexion wifi gratuite dans les principaux lieux de la vie locale : les places et les parcs, mais aussi les bibliothèques, les hôpitaux, les stades et les principaux bâtiments publics. Les conditions sont les suivantes : il ne doit pas y avoir une offre similaire, d'origine publique ou privée, pour la zone visée ; l'aide permettra de financer du matériel et des équipements et, en échange, la collectivité s'en...

La Commission européenne a été attentive à ceux qui ne sont pas connectés et a voulu tendre la main - sans verser d'importantes subventions. De nombreuses communes françaises sont connectées et ont le wifi.

De plus en plus de communes sont connectées, même s'il subsiste encore des zones blanches. Dans mon département, certaines petites communes sont connectées en haut débit comme Mons-en-Montois, une commune de moins de 500 habitants. Cela permet de faire du télétravail. J'ai vu dans un reportage qu'une petite commune de la Meuse de moins de 2 000 habitants avait installé dans sa mairie une borne wifi, décidée par le conseil municipal - et c'était possible car elle bénéficie d'une connexion haut débit. Certes, soyons prudents. De nombreux critères doivent être respectés et ne concernent que les lieux où il n'y a pas de réseau public ou privé dans la commune, ni même de projet. Nous réfléchirons aux associations d'élus que nous saisirons. Cette aide s'arrête en 2020. C'est un premier pas. Une ...