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...position de loi et au vote du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui ont été conclusifs. Incontestablement, il s’agit d’une bonne nouvelle et d’une source de satisfaction. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, bien que ce texte ne révolutionne pas le champ associatif, il contribue à favoriser l’engagement des bénévoles et à faciliter le fonctionnement quotidien des associations. Nous devions cet effort, nécessaire pour parvenir à un compromis, à tous les bénévoles et salariés engagés sur le terrain, lesquels font la force de l’engagement associatif. Je remercie bien sûr les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aux côtés de Marie-Pierre Monier, Yan Chantrel a su mettre en avant ses talents de nég...
...es. C’est un secteur auquel les Français reconnaissent une véritable plus-value dans nos territoires. Une étude de l’Ifop, réalisée pour le Mouvement associatif à l’occasion des dernières élections municipales, confirmait que le fait associatif constitue une réalité dans le quotidien des Françaises et des Français. D’après cette étude, près d’un Français sur trois place les associations et leurs bénévoles dans la liste des ressources sur lesquelles s’appuyer au quotidien. Les associations permettent à nos enfants de pratiquer un sport, d’apprendre la musique, de bénéficier de soutien scolaire. Elles permettent à des personnes âgées de se retrouver pour des activités culturelles ou de loisir. Elles permettent de découvrir ensemble tel aspect de notre patrimoine. Elles apportent de l’aide à ceux q...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant vivre le tissu associatif dans tous les territoires, un tel ajout, qui permet d’actionner certains leviers, nous est apparu pertinent. C’est pourquoi, comme je l’ai indiqué ce matin en commission, nous ne voterons pas cet amendement.
...Par ce revirement, elle a non seulement renoncé à cette disposition – après tout chacun est libre de changer d’avis ! –, mais elle a aussi détricoté le texte de la proposition de loi en supprimant l’article 4 qui prévoyait la valorisation du mécénat des grandes entreprises. Ce texte apporte un équilibre entre la simplification de la vie associative, d’une part, et la valorisation de l’engagement bénévole, d’autre part. Veillons à ne pas le réduire uniquement à la simplification de la vie associative. Les associations attendent beaucoup de la valorisation du mécénat réalisé en leur faveur par les entreprises. La publicité qui serait faite dans le rapport de gestion aurait également un effet incitatif en vue de développer le mécénat dans d’autres entreprises.
...ts constatés par l’autorité publique à ces principes peuvent conduire à la dénonciation de la subvention octroyée et à son reversement au Trésor public. En tout état de cause, le point de départ est une relation de confiance, qui permet aux associations d’exprimer ce qu’elles souhaitent dans leur projet associatif. Cela nous semble beaucoup plus intéressant pour favoriser réellement l’engagement bénévole et associatif en simplifiant la vie des acteurs. Bref, il s’agit de leur faire confiance.