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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d’agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d’enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d’enfants. Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d’enfants sont menacés. L’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans a remis en cause leur existence et leur bien-fondé. Nous sommes entre nous, nous pouvons donc nous avouer en toute tranquillité que l’existence et la pérenn...
...résente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ou la leur dénier. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette proposition de loi et, je l’espère, du vote favorable de notre assemblée, qui permettra de pérenniser les jardins d’enfants gérés par les collectivités publiques ou qui bénéficient de financements publics, soit un grand nombre des jardins d’enfants existants. Ces structures, qui relèvent de la catégorie juridique des établissements d’accueil du jeune enfant, accueillent dans de nombreux départements – essentiellement à Paris et en Alsace, ainsi que dans le Nord, le Rhône, la Loire et les Bouches-du-Rhône et à la Réun...
...posé aucun amendement, afin que le texte voté par notre assemblée puisse être adopté conforme à celui de l’Assemblée nationale et que, enfin, professionnels et familles puissent préparer sereinement la prochaine rentrée scolaire et les suivantes. Il était urgent d’agir. Le vote, que j’espère conforme, de notre assemblée sur ce texte nous permettra de garantir définitivement un avenir aux jardins d’enfants existants, de sauvegarder un modèle qui fonctionne et des structures qui contribuent indéniablement au service public et à l’intérêt général.