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De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s'achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d'accueil des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, ou l...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera donc, bien sûr, cette proposition de loi. Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à prolonger une nouvelle fois cette période de transition – d'une durée encore allongée par rapport à l'amendement similaire déposé en commission...
De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s’achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ou l...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, bien sûr, cette proposition de loi. Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à la prolonger une nouvelle fois – d’une durée encore allongée par rapport à l’amendement similaire déposé en commission –, « afin que les structu...