Interventions sur "CIR" de Corinne Bouchoux

L’association Sciences en marche a mené un réel travail d’investigation. Pour ceux qui le souhaitent, ses sources sont accessibles sur internet. Elle propose une photographie tout à fait précieuse, impartiale et claire de ce qu’est le crédit d’impôt recherche. Elle indique où il va, quelle est sa progression, et mentionne des marges d’améliorations possibles. Le CIR a été analysé par les précédents intervenants comme un « dopant », un facteur d’innovation, par d’autres comme une source d’attractivité, un moyen, comme j’ai pu l’entendre dans nos couloirs, de rester « sexy » dans l’économie mondiale. Mes chers collègues, il faut être honnête : personne ici ne souhaitait voir ce rapport adopté. Deux petites familles politiques mises à part, il existait un acco...

À cet égard, nous avons bel et bien disposé d’une présidence brillante et réussie. Le but n’a pas été atteint pour ce qui concerne le CIR. En revanche, il l’a été concernant la suppression du rapport… En examinant ce sujet d’un peu plus près, que peut-on dire de ce crédit d’impôt de 5, 5 milliards d’euros ? Bien entendu, le CIR n’est pas réservé aux sociétés du CAC 40. Toutefois, certains l’ont signalé : en proportion, il profite largement aux grands groupes. En outre, il a été montré que, dans certains domaines, ce dispositif é...

Là est bien le problème ! Nous ne prétendons pas que le CIR ne sert à rien. Nous relevons simplement que, au regard des moyens mis en œuvre, le résultat est extrêmement modeste. Il doit donc être interrogé par le législateur que nous sommes. Mes chers collègues, je vous invite également à consulter le rapport de l’association Sciences en marche, présenté le 6 avril 2015 à notre commission d’enquête, mais qui, je le répète, n’existe plus… Ce rapport a été...

Avez-vous, en sus du CIR, des aides de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ou un crédit d'impôt innovation (CII) ? Avez-vous des sous-traitants à l'étranger ? Parfois le CIR exerce un effet de levier. Pour vous, il agit plutôt par infusion, en apportant de l'argent indispensable à votre développement. Quid si, après avoir fait une géniale découverte, vous êtes rachetés par un groupe étranger ? Votre e...

Quelle est la proportion respective du secteur civil, du secteur militaire et du secteur dual pour l'ensemble des entreprises dont vous avez à connaître ? D'après des sources de la direction générale de l'armement (DGA), les secteurs qui ont le mieux compris et saisi l'opportunité du CIR sont l'aéronautique et le militaire au sens large.

Vous avez montré que l'évolution du modèle économique du CIR n'avait pas été sans impact sur la structuration de vos activités de recherche. A une échelle plus sectorielle, pouvez-vous nous indiquer le pourcentage que représente le secteur des vaccins dans le CIR ? A l'intérieur de cette activité liée aux vaccins, quelle est la proportion du CIR que vous dédiez aux adjuvants vaccinaux ? Comment pourriez-vous mieux valoriser les efforts permis par le CIR ve...

Ayant travaillé dans le monde de la recherche jusqu'en 2011, j'aimerais avoir votre appréciation du niveau très différent de l'utilisation du crédit d'impôt recherche suivant les secteurs. Dans le monde de l'agronomie, où je travaillais, certaines grandes entreprises commercialisant des semences étaient expertes dans l'utilisation du CIR et plusieurs personnes travaillaient à l'optimisation des montants perçus à ce titre. Dans la filière bio, la situation était beaucoup plus compliquée. Certains essayaient d'optimiser le montant perçu au titre du CIR mais d'autres étaient plus dans une démarche artisanale. J'aimerais également connaître votre analyse de la façon dont le secteur des nanosciences et des nanotechnologies a su tirer...

Merci pour votre contribution, qui favorise un diagnostic chiffré. J'ai constaté, en préparant ces travaux, qu'une quinzaine d'économistes, en France, avaient travaillé entre 2000 et 2013 sur le CIR. Deux thèses étaient en cours mais je n'ai pas vu leur aboutissement. J'ai essayé de contacter les chercheurs concernés, par des réseaux d'économistes (car j'ai enseigné dix ans en économie). Presque tous ont capitulé et sont passés à autre chose, soit parce qu'ils étaient découragés du fait de l'absence d'accès aux données nécessaires pour effectuer des travaux fiables en économétrie, soit parce...