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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CSA" de Corinne Bouchoux
3 interventions trouvées.
Il faut, en effet, travailler avec la commission des lois. Les critères sur lesquels l'article 4 prévoit que le CSA devra se fonder pour l'exercice de sa mission de contrôle contreviennent à mon sens à l'article 1er de la Constitution, qui dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens » et que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Le raisonnement que devra appliquer le CSA sur les sondages et les résultats aux préc...
Réunion du 20 octobre 2015 à 17h50 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les enfants d'aujourd'hui sont les citoyens de demain. Lors de votre audition comme candidat à la présidence du CSA, au cours de laquelle nous vous avions interrogé sur la publicité en direction de la jeunesse, vous nous aviez indiqué qu'un chapitre du rapport du CSA était tous les ans consacré à ce sujet. Vous savez que notre commission a fait sienne la proposition de loi de notre collègue André Gattolin, qui vise à mieux encadrer, sur certaines tranches de programmation, la publicité sur les chaînes de Franc...
Les usagers ont envie de participer à différentes responsabilités. Que pensez-vous de la création d'un observatoire citoyen au sein du CSA ? Si sa gestion est satisfaisante dans la presse écrite, le droit de réponse est bafoué dans l'audiovisuel. Comment comptez-vous remédier à cet état de fait ?
