Interventions sur "administratif" de Corinne Bouchoux

...précise qui révèle le caractère titanesque du sujet. Il existe des limites à la diffusion des données publiques, juridiques ou politiques. Mais la judiciarisation de la vie quotidienne ne risque-t-elle pas de provoquer un changement de civilisation ? Comment les différents pays réagissent-ils ? Quelle sera la portée de nos lois dans ce nouveau contexte ? L'extension de la publicité des documents administratifs ne se heurte-t-elle pas à une contrainte d'ordre pratique et à une contrainte de moyens ? Les administrations risquent de consacrer davantage de temps à communiquer qu'à administrer. Enfin, quels sont les points sur lesquels il est urgent de légiférer pour protéger les libertés ?

...précise qui révèle le caractère titanesque du sujet. Il existe des limites à la diffusion des données publiques, juridiques ou politiques. Mais la judiciarisation de la vie quotidienne ne risque-t-elle pas de provoquer un changement de civilisation ? Comment les différents pays réagissent-ils ? Quelle sera la portée de nos lois dans ce nouveau contexte ? L'extension de la publicité des documents administratifs ne se heurte-t-elle pas à une contrainte d'ordre pratique et à une contrainte de moyens ? Les administrations risquent de consacrer davantage de temps à communiquer qu'à administrer. Enfin, quels sont les points sur lesquels il est urgent de légiférer pour protéger les libertés ?

... des précisions sur la typologie des 555 demandes sur le droit d'accès. De mémoire, la coexistence aimable entre les deux commissions est favorisée par la présence d'un représentant de la Cnil à la Cada. Vous rencontrez-vous tous les ans ? Le professeur Jacques Chevallier posait la question d'une fusion entre les deux institutions. Qu'en pensent les responsables de la Cnil ? L'accès aux documents administratifs, c'est de la préhistoire ; la Cnil est compétente dès lors que les données sont informatisées. Avez-vous identifié des zones de friction sur lesquelles le législateur devrait se pencher ? Bientôt, il n'y aura plus de documents administratifs comme on l'entendait jadis, ce qui pourrait poser des problèmes aux juridictions administratives...

... des précisions sur la typologie des 555 demandes sur le droit d'accès. De mémoire, la coexistence aimable entre les deux commissions est favorisée par la présence d'un représentant de la Cnil à la Cada. Vous rencontrez-vous tous les ans ? Le professeur Jacques Chevallier posait la question d'une fusion entre les deux institutions. Qu'en pensent les responsables de la Cnil ? L'accès aux documents administratifs, c'est de la préhistoire ; la Cnil est compétente dès lors que les données sont informatisées. Avez-vous identifié des zones de friction sur lesquelles le législateur devrait se pencher ? Bientôt, il n'y aura plus de documents administratifs comme on l'entendait jadis, ce qui pourrait poser des problèmes aux juridictions administratives...

Oui, nous pourrions inviter M. Jacques Chevallier, professeur émérite à l'Université Paris II et spécialiste de la science administrative et particulièrement expert en matière d'accès aux documents administratifs, M. Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), et Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. Les données personnelles sont hors champ - une autre mission d'information a été constituée sur le sujet par la commission des Lois.

Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. La loi de 1978 a fait entrer la France dans la modernité. Mais les demandes sont de plus en plus nombreuses, l'i...

Votre dernière proposition est la plus originale. Assimilant le droit d'accès aux documents administratifs à un droit fondamental, vous suggérez de rendre le juge judiciaire compétent, comme en matière de voie de fait. Culturellement, est-ce envisageable en France ? En outre, est-ce réaliste compte tenu de l'encombrement de la justice judiciaire ?

Votre dernière proposition est la plus originale. Assimilant le droit d'accès aux documents administratifs à un droit fondamental, vous suggérez de rendre le juge judiciaire compétent, comme en matière de voie de fait. Culturellement, est-ce envisageable en France ? En outre, est-ce réaliste compte tenu de l'encombrement de la justice judiciaire ?

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière environnemental. Je ne comprends pas que les médias ne s'en soient pas émus.

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière environnemental. Je ne comprends pas que les médias ne s'en soient pas émus.