Interventions sur "administration" de Corinne Bouchoux

...la protection des données personnelles adopté hier par la commission des lois ; l'économie, le big data et l'open data pouvant se révéler créateurs de richesse, -approche qui mérite d'être encore creusée ; la modernisation des pratiques administratives et des politiques publiques, ainsi que l'ont souligné les ministres, car en cette période de contraintes budgétaires, il est indispensable que les administrations se parlent davantage ; la souveraineté, enfin, comme nous l'avons vu avec la déléguée à l'intelligence économique. Notre rapport devra être un outil pour avancer de manière consensuelle et présenter, non pas cent dix propositions, mais plutôt une dizaine de recommandations utiles. Le droit d'accès aux documents administratifs représente un acquis fondamental pour la démocratie ; le cadre jurid...

Les administrations se plaignent de ne pas avoir les moyens financiers et humains de se lancer dans l'open data. Comment leur expliquer qu'il s'agit à long terme d'un investissement ?

Il est vrai que ce concept de vie privée des entreprises surprend et inquiète. Ne faudrait-il pas essayer la voie judiciaire pour faire constater l'entrave à l'accès à l'information, un peu sur le modèle de la voie de fait ? Ensuite, les difficultés incessantes que vous font les administrations françaises n'ont-elles pas un caractère décourageant ?

...es, juridiques ou politiques. Mais la judiciarisation de la vie quotidienne ne risque-t-elle pas de provoquer un changement de civilisation ? Comment les différents pays réagissent-ils ? Quelle sera la portée de nos lois dans ce nouveau contexte ? L'extension de la publicité des documents administratifs ne se heurte-t-elle pas à une contrainte d'ordre pratique et à une contrainte de moyens ? Les administrations risquent de consacrer davantage de temps à communiquer qu'à administrer. Enfin, quels sont les points sur lesquels il est urgent de légiférer pour protéger les libertés ?

Comment informer les personnels des administrations, fonctionnaires comme contractuels ou intérimaires, sur ce sujet ? Comment également éviter une fracture entre les initiés et les citoyens ordinaires ? Comment prévenir le risque de marchandisation possible des données publiques ? La libéralisation risque d'aboutir à la loi de la jungle, d'entraîner l'apparition de nouveaux acteurs, certes créateurs de richesses mais aux pratiques parfois douteu...

Merci pour cette description de la situation. La Cada traite quelque cinq mille demandes par an. Quels sont les malentendus les plus fréquents ? S'agit-il de cas où l'administration devrait communiquer mais l'ignore ? De problèmes dans les marchés publics ? De contentieux dans l'accès aux listes électorales ? Les rapports annuels de la Cada révèlent qu'elle est un bon observatoire des zones de friction dans l'application de la loi. Dans ce domaine, quels sont les deux ou trois points sur lesquels le législateur devrait prioritairement se pencher ? Enfin, pouvez-vous nous exp...

Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. La loi de 1978 a fait entrer la France dans la modernité. Mais les demandes sont de plus en plus nombreuses, l'impatience des usagers de plus en plus forte. Ils admettent difficilement tout délai dans la réponse. Des requêtes nouvelles apparaissent aussi, parfois paradoxales, demandes croisées entre collectivités, ou ...

...hedge funds ces cinq dernières années, notamment dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis ? Et, s'il y a eu des problèmes, pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu des employés qui auraient préconisé des placements dans des hedge funds périlleux ? Quatrièmement, que pensez-vous de votre stratégie vis-à-vis des actionnaires pour ce qui concerne ces questions ? Diriez-vous que votre conseil d'administration est un lieu où la stratégie fiscale de la banque est discutée de façon limitée, de façon moyenne ou de façon très approfondie ?

Monsieur le directeur, lors de vos contrôles, remontez-vous jusqu'aux procès-verbaux de préparation des conseils d'administration ou des réunions de bureau des conseils d'administration, au cours desquelles, en théorie du moins, les questions de stratégie fiscale devraient pouvoir être abordées ? Avez-vous connaissance des débats ayant lieu en amont des prises de décision ? Par ailleurs - mais peut-être ne pouvez-vous pas répondre à cette question -, avez-vous un avis sur la manière dont les grands administrateurs des entr...

Monsieur le secrétaire général, je formulerai à la fois une remarque et une question. En siégeant bénévolement, au début des années deux mille, au sein du conseil d'administration d'un grand groupe de presse, j'ai constaté avec stupéfaction que ses membres, tous d'illustres gérants ou directeurs de grands groupes au plan national voire international, arrivaient les mains dans les poches sans avoir consulté les budgets et la certification des comptes qui leur étaient présentés. À l'époque, j'avais été la seule à recourir aux services d'une personne capable de m'éclairer. J'...