Interventions sur "délit" de Corinne Bouchoux

...ollègues, nous sommes réunis pour combattre une nouvelle forme d’entrave à l’IVG. L’entrave a évolué et prend aujourd’hui la forme de sites internet extrêmement malveillants. Ces derniers sont animés par des faussaires tentant d’influencer des femmes qui s’intéressent à l’IVG ou qui auraient besoin de recourir à un avortement. Vingt-quatre ans après la loi Neiertz, qui a fait de cette entrave un délit, c’est sur internet que les anti-IVG sévissent désormais, plus ou moins masqués. Il n’est pas possible d’accepter la diffusion d’informations mensongères sur le déroulement d’une IVG, sur les conséquences d’une IVG pour instiller le doute dans l’esprit des femmes à un moment où elles sont particulièrement vulnérables et se posent des questions. Déjà, en novembre 2013, un rapport du Haut Conseil...

...er l’approfondissement de la réflexion sur un texte qui soulève la question très importante du juste équilibre entre la place accordée, dans notre société, aux décideurs et la prise en considération des victimes. Ce sujet complexe est passionnant, mais aussi très délicat sur le plan humain. Comme l’ont indiqué les auteurs de la présente proposition de loi, le dispositif du code pénal relatif aux délits d’imprudence « revient à ne prendre en compte que les imprudences ayant effectivement causé un dommage », d’où il résulte que « des imprudences de faible gravité peuvent conduire à des condamnations sévères […], tandis que d’autres, beaucoup plus graves, ne donnent lieu à aucune condamnation, pour la simple raison qu’elles n’ont causé de manière certaine aucun dommage ». Nombre d’orateurs ont é...