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Interventions sur "dossier" de Corinne Bouchoux
4 interventions trouvées.
Une question vire au feuilleton. Nous avions reçu, lors de la précédente commission d'enquête sur les banques, une avocate spécialisée dans la succession Wildenstein. Nous avions interrogé le ministre Cahuzac sur ce dossier ; nous n'avions pas eu de réponse. Nous avons interrogé le ministre Cazeneuve ; nous n'avons pas reçu de réponse. Notre collègue député, Yann Galut, a adressé une lettre circonstanciée : il n'a pas non plus obtenu de réponse ! Il était question, dans le Canard enchaîné, d'un recouvrement de 650 millions d'euros pour fraude et évasion fiscales. A qui faut-il demander des explications sur ce dossi...
Dois-je comprendre que vous accepteriez la visite de M. le rapporteur et de M. le président, ainsi que d'autres collègues, sur ce dossier précis, à leur demande ?
...euvres d'art dites « Musées Nationaux Récupération » (MNR), qui constituent le fleuron de ce patrimoine. Pouvez-vous me confirmer qu'en dépit des principes approuvés par la France et admis à la Conférence de Washington de 1998, les douaniers français, à la demande des Américains ainsi que des Russes - à la suite d'une affaire purement diplomatique -auraient reçu la consigne de ne pas traiter ce dossier et de ne pas utiliser le fichier des oeuvres spoliées, qui leur aurait permis de procéder à un certain nombre de vérifications portant aussi bien sur l'entrée que sur la sortie des oeuvres d'art ? Pouvez-vous donc me confirmer que la France a décidé de ne pas utiliser ce fichier ? Ce point, vous le comprenez, est évidemment en lien avec la question des ports francs suisses. Je le redis, je n'at...
...us avons à la commission des Lois de n'auditionner qu'une ou, au maximum, deux personnes me paraît préférable sur le plan humain, mais aussi au regard de la dynamique du débat. Monsieur le directeur général des finances publiques, à partir de quel moment une fraude ou une évasion fiscale importante vous est-elle signalée ? Quel est le seuil à partir duquel vos collaborateurs vous alertent sur un dossier ? Cela dépend-il du montant, du type d'entreprise, de l'identité des personnes ?
