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Interventions sur "entité" de Corinne Bouchoux
2 interventions trouvées.
...aximum, deux personnes me paraît préférable sur le plan humain, mais aussi au regard de la dynamique du débat. Monsieur le directeur général des finances publiques, à partir de quel moment une fraude ou une évasion fiscale importante vous est-elle signalée ? Quel est le seuil à partir duquel vos collaborateurs vous alertent sur un dossier ? Cela dépend-il du montant, du type d'entreprise, de l'identité des personnes ?
...aximum, deux personnes me paraît préférable sur le plan humain, mais aussi au regard de la dynamique du débat. Monsieur le directeur général des finances publiques, à partir de quel moment une fraude ou une évasion fiscale importante vous est-elle signalée ? Quel est le seuil à partir duquel vos collaborateurs vous alertent sur un dossier ? Cela dépend-il du montant, du type d'entreprise, de l'identité des personnes ?
