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... émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment, nous confirmer ou nous infirmer cette information ?
... émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment, nous confirmer ou nous infirmer cette information ?
Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?
Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?
...ions sont des documents administratifs au sens de la Commission d'accès aux documents administratifs et peuvent donc être demandées par les citoyens. Est-il exact que, au moment où elles recevaient une aide considérable pour les raisons que nous savons, certaines banques auraient réalisé 3 milliards d'euros de bénéfices offshore, notamment un milliard d'euros à Singapour et un milliard d'euros en Suisse ? Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? Troisièmement, pour ce qui est de la Société générale en particulier, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y a pas eu de problèmes avec les hedge funds ces cinq dernières années, notamment dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis ? Et, s'il y a eu des problèmes, pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu des employés qui auraient préconisé ...
...ions sont des documents administratifs au sens de la Commission d'accès aux documents administratifs et peuvent donc être demandées par les citoyens. Est-il exact que, au moment où elles recevaient une aide considérable pour les raisons que nous savons, certaines banques auraient réalisé 3 milliards d'euros de bénéfices offshore, notamment un milliard d'euros à Singapour et un milliard d'euros en Suisse ? Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? Troisièmement, pour ce qui est de la Société générale en particulier, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y a pas eu de problèmes avec les hedge funds ces cinq dernières années, notamment dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis ? Et, s'il y a eu des problèmes, pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu des employés qui auraient préconisé ...