Interventions sur "transposition" de Corinne Bouchoux

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, qui procède à la transposition de la directive européenne du 26 juin 2013. Ce texte constitue une étape supplémentaire et attendue en faveur de la politique d’ouverture des données menée par le Gouvernement. Si nous comprenons les contraintes liées au calendrier, qui ont déjà été exposées, nous regrettons cependant que la transposition soit quelque peu a minima. Surtout, nous sommes étonnés que le sujet soit autant mor...

Si j’ai bien compris la logique de la transposition, Mme Axelle Lemaire traitera de l’offre, nous traitons cet après-midi de la demande, et nous attendons qu’une nouvelle loi Macron traite du secteur économique et du contexte général en matière de données publiques. Cet amendement vise à apporter une précision pertinente en ce qui concerne l’objectif de facilitation de la réutilisation de ces données. Nous proposons de définir plus précisément qu...

...itoyens, d’associations et d’entreprises – certaines anciennes, d’autres naissantes –, et, de l’autre, une offre prodigieuse de données publiées par les EPCI, les communes et les administrations. Le contexte est donc très porteur, avec des possibilités de création de richesses et d’entreprises, notamment par nos jeunes concitoyens, qui nous regardent aujourd’hui et qui sont très attentifs à cette transposition. Il y a l’open data rêvé, qui ne sera pas réalisé tout de suite, mais aussi l’open data réel, qui réside dans une transposition sérieuse. Par conséquent, et même si je partage les réserves de Jean-Pierre Sueur dont je salue l’intervention précédente, le groupe écologiste votera en faveur de ce texte. Nous le voterons, même si nous avons des désaccords sur deux ou trois points. Nou...

...es lois soit attentive à la contribution des autres commissions au travail législatif. Je souhaite qu'à l'occasion des prochaines échéances législatives relatives à l'open data, le projet de loi pour une République numérique ou peut-être même le projet de loi dit « Macron 2 », notre commission de la culture soit davantage proactive, pour être mieux entendue en amont. Ce projet de loi propose une transposition a minima de la directive européenne, dans un contexte où la France est déjà en retard dans son obligation de transposer et risque des pénalités financières. Il est donc urgent, du point de vue de nos équilibres budgétaires, de l'adopter. Je note que le texte est assez consensuel : il a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Au-delà de ce projet de loi, modeste, notre commission devrai...