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Interventions sur "local" de Corinne BOURCIER
2 interventions trouvées.
Dans leurs relations avec l’administration, notamment avec l’administration fiscale, de nombreux élus éprouvent des difficultés à renseigner précisément les documents qu’ils doivent remettre sur leur situation, du fait de l’absence de catégories adaptées. Au-delà de la surcharge administrative que cela peut représenter, il y va de la reconnaissance du mandat d’élu local. Cet amendement vise ainsi à demander au Gouvernement la remise d’un rapport d’évaluation concernant la bonne prise en compte par l’administration de la situation des élus locaux dans l’élaboration d’un certain nombre de formulaires de renseignement. Nous souhaitons, ce faisant, faciliter la vie des élus.
Dans leurs relations avec l'administration, notamment avec l'administration fiscale, de nombreux élus éprouvent des difficultés à renseigner précisément les documents qu'ils doivent remettre sur leur situation, du fait de l'absence de catégories adaptées. Au-delà de la surcharge administrative que cela peut représenter, il y va de la reconnaissance du mandat d'élu local. Cet amendement vise ainsi à demander au Gouvernement la remise d'un rapport d'évaluation concernant la bonne prise en compte par l'administration de la situation des élus locaux dans l'élaboration d'un certain nombre de formulaires de renseignement. Nous souhaitons, ce faisant, faciliter la vie des élus.
