Interventions sur "route" de Corinne BOURCIER

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la voiture est essentielle à la mobilité de nos concitoyens dans bon nombre de nos territoires, mais on doit pouvoir se déplacer sans risquer sa vie. Chaque année, 3 000 Français meurent sur la route. C’est inacceptable ! Les causes des accidents sont multiples : la fatigue, de mauvaises conditions météorologiques, ou encore une faible visibilité. L’État réalise de nombreux contrôles pour assurer la sécurité des automobilistes. Certaines causes, évitables, sont particulièrement intolérables. La consommation d’alcool, de drogues, l’usage du téléphone ou encore les excès de vitesse sont autan...

Par un décret en date du 20 décembre 2023, le Gouvernement a souhaité abaisser à 17 ans l’âge à partir duquel il sera possible de passer le permis de conduire. Cette mesure, mise en œuvre par voie réglementaire, modifie l’article R. 221-5 du code de la route, qui dispose que les personnes qui souhaitent obtenir le permis B doivent être âgées d’au moins 18 ans. S’il est maintenant possible d’obtenir le permis de conduire plus jeune, il convient d’assumer toutes les responsabilités qui peuvent en découler. Aussi convient-il, dans cette proposition de loi, d’abaisser l’âge de la majorité pénale pour les violences routières, afin que ces jeunes conducte...