Interventions sur "routière" de Corinne BOURCIER

... particulièrement partisans des peines planchers, nous n’y sommes pas opposés. Il ne nous semble cependant pas opportun de réintroduire dans notre droit ce dispositif à l’occasion de cette proposition de loi. Le texte vise en outre à renforcer la répression d’une multitude de délits routiers. Il élargit la notion de récidive afin de sanctionner plus sévèrement les auteurs réguliers d’infractions routières. Les excès de vitesse figurent parmi les infractions les plus fréquentes. Ils sont responsables de plus d’un quart des morts sur les routes. Il est envisagé, dans cette proposition de loi, de punir les excès de vitesse supérieurs à 50 kilomètres par heure non plus comme des contraventions, mais comme des délits. Notre groupe ne peut que soutenir cette disposition. Nous soutenons également le ...

... l’article R. 221-5 du code de la route, qui dispose que les personnes qui souhaitent obtenir le permis B doivent être âgées d’au moins 18 ans. S’il est maintenant possible d’obtenir le permis de conduire plus jeune, il convient d’assumer toutes les responsabilités qui peuvent en découler. Aussi convient-il, dans cette proposition de loi, d’abaisser l’âge de la majorité pénale pour les violences routières, afin que ces jeunes conducteurs soient punis comme les adultes. À cette fin, le présent amendement vise à créer une exception à l’excuse de minorité pour les délits d’homicide routier et de blessures routières.