Interventions sur "modulation" de Corinne Feret

...e secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’un texte remettant en cause un principe fort auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est particulièrement attaché : la justice sociale. Oui, c’est lors du quinquennat de François Hollande, et plus précisément lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, que la modulation du montant des allocations familiales et de ses deux composantes, en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, a été instituée. Certes, cette mesure s’est traduite par une meilleure maîtrise des finances publiques, à un moment où les comptes de la branche famille étaient déficitaires, mais, surtout, elle a permis, tout en respectant le principe d’universali...

Je redis que notre groupe ne soutiendra pas ce texte. D'abord, aucune étude ne démontre que la modulation des allocations familiales ait une incidence sur la natalité. Celle-ci évolue en fonction de facteurs très nombreux et bien plus massifs, avec, par exemple, le recul de l'âge auquel les femmes ont leur premier enfant, les modes de garde, la répartition des tâches familiales, la garantie de retrouver son emploi après une grossesse, ou encore de trouver un logement adéquat quand la famille s'agrand...