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Interventions sur "RSI" de Corinne Imbert
3 interventions trouvées.
Les Carsat vont devoir liquider les pensions complémentaires des travailleurs indépendants : comment cette nouvelle activité est-elle appréhendée par vos services ? Les travailleurs indépendants disposeront-ils d'un accès dédié aux services des caisses d'assurance maladie pour les prestations en espèces ? Une des difficultés soulevées par le transfert du RSI vers le régime général est liée aussi à la différence des rémunérations : comment cet enjeu a-t-il été pris en compte dans les négociations ?
Vous avez évoqué le régime de retraite du travailleur indépendant. Or, celui-ci dépend de son statut ; qu'il soit assimilé salarié, industriel, artisan ou commerçant, voire profession libérale. Je me doute bien que le transfert concerne les personnes qui relèvent du RSI pour la partie retraite. Ne pensez-vous pas que cette réforme va concerner les travailleurs indépendants qui relèvent d'un autre régime de retraite susceptible, comme pour les professions libérales, d'être géré par la profession elle-même. Qu'en est-il des micro-entrepreneurs qui ont pu être, à un moment donné, artisan ou commerçant ou exercer une profession libérale ? Comment cette diversité et ...
Je reviens sur la suppression du RSI. Pouvez-vous préciser qu'il s'agit bien d'une réforme uniquement organisationnelle qui n'aura pas d'impact sur les cotisations ou les prestations ? Est-il prévu de les modifier ? Par ailleurs, l'intégration du RSI au sein du régime général aura-t-elle un coût, je pense en particulier au transfert des personnels, et si oui sera-t-il supporté par les travailleurs indépendants ?
