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Interventions sur "allocataires" de Corinne Imbert
3 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 243 rectifié quater et 956 rectifié ter, les amendements n° 412 rectifié et 312 rectifié, les amendements identiques n° 23 rectifié quater et 759 rectifié ainsi que l'amendement n° 456 rectifié bis prévoient l'élargissement aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) du dispositif de facilitation de l'accès à la C2S. L'accès à la C2S avec participation est conditionné à la perception de revenus compris entre 753 et 1 017 euros. C'est notamment la raison pour laquelle, par cet article 45, les allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - dont le montant est fixé à 907 euros - seraient rép...
...nts portent sur le même sujet : il s'agit des amendements identiques n° 22 rectifié quinquies, 455 rectifié ter, 693 et 758 rectifié, des amendements identiques n° 311 rectifié, 818 rectifié et 1012, des amendements identiques n° 332 rectifié et 945 rectifié bis, et des amendements n° 948 rectifié bis, 947 rectifié bis et 718 rectifié. Certains prévoient un examen systématique de la situation des allocataires de l'AAH et de l'ASI, ou de seulement l'une ou l'autre de ces allocations, au regard de leur droit à la C2S. D'autres visent à leur ouvrir une information sur le renouvellement et la réouverture du droit à cette complémentaire. La mise en place de ces mesures nécessiterait à coup sûr une très forte mobilisation des services sociaux. Je rappelle également que les allocataires de l'AAH et de l'ASI ...
Les amendements n° 781 rectifié et 968 rectifié ter tendent à la mise en place d'une étude systématique du droit à bénéficier de l'ASI pour les allocataires de l'ASPA, laquelle est l'avantage mentionné à l'article L. 815-7 du code de la sécurité sociale. Il semble donc ressortir de l'amendement, tel qu'il est rédigé, que l'organisme qui sert à l'assuré l'ASPA, à savoir la caisse de retraite, devrait étudier son droit à l'ASI. Or, cette dernière est réservée aux personnes qui ne sont pas en âge d'obtenir l'ASPA. L'objectif de ces amendements ne semble...
