Interventions sur "biosimilaire" de Corinne Imbert

Je souhaite faire un point en amont de la discussion de l’article 37, qui porte sur les biosimilaires. Il s’agit d’un point de méthode, puisque cet article constitue un exemple supplémentaire des conditions d’examen de ce texte. Nous connaissons les dispositions sur les biosimilaires introduites par l’article 37, puisqu’elles rétablissent des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui n’avaient jamais été mises en application, faute de parution du décret nécessa...

...traire, exclure les maladies graves. Nous en sommes arrivés à la conclusion suivante. Il ne semble pas souhaitable, a priori, d’exclure certaines pathologies. Là encore, c’est bien la recommandation scientifique de l’ANSM qui doit primer : ses critères scientifiques doivent être notre boussole. C’est un gage de crédibilité. Quant à la proposition de rendre impossible la substitution d’un biosimilaire à un autre biosimilaire, elle ne paraît pas opportune. Ne permettre la substitution d’un biosimilaire qu’au médicament biologique de référence n’est pas justifié. En effet, la logique du biosimilaire et des groupes biosimilaires est d’avoir des produits présentant une efficacité réputée identique et, donc, substituables. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je me ve...

Cet article est important, puisqu’il permet la substitution de médicaments biologiques par un biosimilaire. Selon moi, c’est un premier pas. René-Paul Savary a raison, c’est une source d’économie importante pour l’assurance maladie. Toutefois, en termes d’acceptation par les patients et de prise en main du dispositif par les médecins, il convient de se laisser une année. Nous en reparlerons, du moins je l’espère, lors de l’examen du PLFSS pour 2023 – M. le ministre acquiesce, ce qui est une bonne chos...