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Interventions sur "constitution" de Corinne Imbert


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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après l’examen en octobre dernier de la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Mélanie Vogel, nous voilà de nouveau réunis pour débattre de la question de la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Je tiens à préciser que le débat d’aujourd’hui doit être uniquement centré sur cette question : l’inscription ou pas du droit à l’IVG dans la Constitution. Là où certains seraient tentés d’opposer progressistes vertueux ...

Lorsque cette thématique est arrivée dans le débat public, j’ai tenté de me poser objectivement les bonnes questions afin d’obtenir des réponses qui dépassent le simple réflexe partisan. Quel est le rôle de la Constitution ? Le droit à l’interruption volontaire de grossesse est-il en danger dans notre pays ? L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution représente-t-elle une véritable protection supplémentaire dans la défense de ce droit ? Tout d’abord, je pense que le rôle fondamental de la Constitution est de donner la philosophie générale – j’insiste sur ce dernier terme – qui doit présider à la direction...

...roit à l’IVG ? Les réponses, mes chers collègues, vous les connaissez. Enfin, très attachée au droit à l’IVG et à la protection de l’enfant à naître, je me suis imaginé un scénario catastrophe dans lequel une poignée de personnes hostiles à l’interruption volontaire de grossesse prendraient le pouvoir par la force et souhaiteraient abolir ce droit durement acquis. Pensez-vous sérieusement que la Constitution empêcherait quoi que ce soit ? Non, la Constitution ne pourra alors plus rien pour le droit à l’IVG, comme elle ne pourra plus rien pour les libertés publiques, pour la liberté de la presse ou pour la liberté de conscience. Le XXe siècle européen est rempli d’exemples de pays qui ont connu un recul des droits fondamentaux à la suite de l’arrivée au pouvoir de régimes autoritaires. Comment croire...

... est bien plus difficile de mener à bien des réformes ambitieuses qui ont un impact sur le quotidien de nos concitoyens. C’est l’éternel débat de la prévalence du fond ou de la forme, mais l’histoire n’est pas dupe. Pour toutes ces raisons et parce que nous croyons à la prévalence du fond sur la forme, le groupe Les Républicains votera dans sa très grande majorité contre cette proposition de loi constitutionnelle.