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Interventions sur "maladies professionnelles" de Corinne Imbert
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 961 rectifié bis tend à une extension aux non-salariés agricoles d'outre-mer de l'application des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole. Avis favorable.
en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. - Avis défavorable à l'amendement n° 562 rectifié, qui formule une demande de rapport sur l'indemnisation des arrêts de travail des patients atteints de maladies chroniques.
Les amendements n° 598 rectifié et 597 rectifié tendent à enrichir un rapport demandé sur la couverture contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) des travailleurs de plateformes. Avis défavorable compte tenu de l'amendement n° 228 de la commission de suppression de l'article 50 ter.
