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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "relatif" de Corinne Imbert
7 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 883 relatif au conditionnement du conventionnement en zone sous-dense.
Avis favorable à l'amendement n° 1125 relatif au financement des consultations avancées par l'assurance maladie, sous réserve de le transformer en sous-amendement de la commission.
Retrait de l'amendement n° 583 rectifié au profit de l'amendement n° 594 rectifié relatif à l'extension géographique de l'expérimentation à six régions.
Avis défavorable à l'amendement n° 907 relatif à l'extension de l'interdiction d'intérim.
Avis défavorable à l'amendement n° 338 rectifié relatif à la remise exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale de la majoration octroyée sur le dépistage de la covid et à la baisse exceptionnelle de la cotation des actes au profit de l'amendement adopté par la commission.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements identiques n° 167 rectifié, 189 rectifié et 654 rectifié relatifs au respect du référentiel « hébergeur de données de santé », car ils sont satisfaits.
L'amendement n° 468 rectifié supprime les alinéas relatifs aux remises dues en cas de sous-inscription volontaire. Avis défavorable.
