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Interventions sur "remise" de Corinne Imbert
7 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 338 rectifié relatif à la remise exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale de la majoration octroyée sur le dépistage de la covid et à la baisse exceptionnelle de la cotation des actes au profit de l'amendement adopté par la commission.
L'amendement n° 468 rectifié supprime les alinéas relatifs aux remises dues en cas de sous-inscription volontaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 183 fixe par décret le barème des remises dues en cas d'inscription incomplète. Avis défavorable.
L'amendement n° 761 rectifié bis supprime les majorations de remises appliquées en cas d'alternatives thérapeutiques remboursables. Avis défavorable.
L'amendement n° 1114 précise l'année d'inscription du médicament sur la liste d'accès précoce pour l'application de la remise annuelle. Si l'on a bien compris ce que souhaite le Gouvernement, l'avis est favorable.
L'amendement n° 482 rectifié concerne la subordination de toute décision de suspension temporaire de prise en charge d'un médicament à la remise préalable d'un avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la HAS. Cette obligation procédurale ne paraît pas nécessaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 919 fixe la date de remise du rapport annuel d'activité du Comité économique des produits de santé (CEPS) au Parlement avant le 15 septembre. Ce rapport est attendu et important ; l'avis est donc favorable.
