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Interventions sur "travailleurs" de Corinne Imbert
2 interventions trouvées.
Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 50 bis du PLFSS. Les dispositions relatives aux garanties collectives de protection sociale complémentaire pouvant être négociées par les plateformes avec leurs travailleurs constituent un cavalier social au sens de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elles doivent donc être supprimées ; ce sera l’objet de l’amendement n° 227 de la commission que nous examinerons ensuite. Toutefois, il paraît pertinent de permettre l’affiliation au régime général des travailleurs des plateformes de mobilité – véhicules avec chauffeur, livraisons...
Il s’agit de supprimer les dispositions relatives à la faculté accordée aux plateformes de négocier avec leurs travailleurs des garanties collectives de protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social en cours de construction. C’est hors du champ de la LFSS.
