Interventions sur "électoral" de Corinne NARASSIGUIN

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Jean-Marie Tjibaou en 1988 : « L’État ne peut pas s’abriter derrière une position d’arbitre. Il n’est pas juge, il est acteur. » Mais il doit être un acteur humble et impartial, ce qui, hélas ! n’est plus le cas. Nous l’avons dit au cours des débats sur ce texte, le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle. Trop de personnes nées en Nouvelle-Calédonie et qui y vivent depuis de nombreuses années ne peuvent pas voter. Ce n’est plus acceptable. Le texte proposé est toutefois plus que baroque. Alors que le Gouvernement tentait de contourner le Parlement, l’adoption des amendements du rapporteur Philippe Bas a heureusement permis de le remettre au cœur du processus. ...

...ième consultation pose de nombreux problèmes en termes d'organisation, de participation et donc de légitimité. Le Gouvernement s'est entêté à maintenir cette troisième consultation, sortant alors de sa neutralité et provoquant ainsi une période de blocage. Il est clair que les élections provinciales qui doivent se dérouler entre le 12 avril et le 12 mai 2024 ne peuvent avoir lieu avec les listes électorales actuelles, qui excluent de trop nombreux Calédoniens. À l'issue de leurs travaux, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, avaient préconisé le report des élections s'il s'avérait impossible de procéder autrement. Dès lors, nous approuvons dans son principe le report d...

.... Aujourd'hui, l'option retenue par le Gouvernement est à l'opposé de cette démarche constructive et pragmatique, qui s'appuie sur la réalité de la destinée de la Nouvelle-Calédonie et qui rejette toute décision imposée unilatéralement sans profiter à personne. Si le Gouvernement persiste dans cette voie inappropriée en maintenant le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral déposé dans le prolongement du présent projet de loi organique, il engage sa responsabilité au premier chef. À chaque fois qu'il donne le sentiment d'être sorti de sa neutralité, il laisse la place aux tensions, qui risquent de s'aggraver, comme on a pu le constater à Nouméa lors du dernier déplacement du ministre de l'intérieur en Nouvelle-Calédonie. Nous appelons une fois de plus à de nouvelle...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le plan technique, le calendrier qui découlerai...