Interventions sur "OFPRA" de Corinne NARASSIGUIN

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcentrés de l'Ofpra dans plusieurs villes, afin de ne pas concentrer la présence des demandeurs d'asile en Île-de-France et ainsi de permettre leur meilleure intégration sur tout le territoire national. Nous aurions souhaité que cette déconcentration permette de mieux prendre en compte l'état psychique des demandeurs d'asile et la difficulté qu'ils peuvent éprouver à retranscrire leur récit. Malheureusement, compt...

...s déplacements jusqu'au siège de Montreuil. En revanche, nous sommes formellement opposés à l'inversion de la tendance actuelle. Aujourd'hui, environ 79 % des décisions sont prises en formation collégiale, contre 21 % en formation à juge unique. La généralisation du principe du juge unique aura pour effet concret que 80 % des demandes d'asile n'auront été examinées que par une seule personne à l'Ofpra, puis par une seule personne à la CNDA. La collégialité de la CNDA est absolument indispensable, compte tenu de l'importance de l'oralité et de l'intime conviction dans ce type de décisions. Il s'agit de la première juridiction de France en nombre de décisions rendues. Nous voulons au minimum garantir le maintien de la présence des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r...