Interventions sur "constitutionnelle" de Corinne NARASSIGUIN

... rencontre entre les loyalistes et les indépendantistes à Bourail et grâce à la démarche constructive de l'UNI-Palika. C'est une bonne nouvelle, car le dialogue demeure le seul chemin viable pour parvenir à un accord politique pérenne. Compte tenu de la reprise du dialogue, nous ne comprenons pas la pression qu'exerce le Gouvernement en liant le présent projet de loi organique à un projet de loi constitutionnelle, qui sera examiné dans quelques semaines et risque de compromettre les discussions en cours. Nous proposerons également un amendement visant à réaffirmer l'impartialité et le rôle moteur de l'État dans les discussions. Rappelons ici que la nomination au Gouvernement de Sonia Backès fut un très mauvais signal. De plus, présenter un projet de loi partiel, ayant pour seul objet l'élargissement du ...

...rmonter les moments de doute ou de découragement. Aujourd'hui, l'option retenue par le Gouvernement est à l'opposé de cette démarche constructive et pragmatique, qui s'appuie sur la réalité de la destinée de la Nouvelle-Calédonie et qui rejette toute décision imposée unilatéralement sans profiter à personne. Si le Gouvernement persiste dans cette voie inappropriée en maintenant le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral déposé dans le prolongement du présent projet de loi organique, il engage sa responsabilité au premier chef. À chaque fois qu'il donne le sentiment d'être sorti de sa neutralité, il laisse la place aux tensions, qui risquent de s'aggraver, comme on a pu le constater à Nouméa lors du dernier déplacement du ministre de l'intérieur en Nouvelle-Calédonie. Nous...

...ons d'apaisement afin de mener à son terme le processus d'autodétermination. Si nous avons choisi de déposer cet amendement et si nous le maintenons, alors que nous savons très bien qu'il n'a pas – je le reconnais – de portée juridique, c'est parce que le Gouvernement a fait le choix d'établir un lien entre ce projet de loi organique, dont nous ne contestons pas la nécessité, et le projet de loi constitutionnelle que nous aurons à examiner ultérieurement et qui constitue pour nous une rupture dans la manière de procéder qui a prévalu jusque-là. C'est pourquoi nous voulons que le Sénat se prononce sur cet amendement. Son adoption constituerait une affirmation politique forte que la recherche du consensus est la voie qui doit prévaloir.

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le pla...