Interventions sur "discrimination" de Corinne NARASSIGUIN

...plus de chances que le candidat originaire d'Afrique subsaharienne de visiter ce logement. Aujourd'hui, en France, les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d'être contrôlés par les forces de l'ordre, selon une étude du Défenseur des droits publiée en 2017. La Défenseure des droits a indiqué avoir reçu 6 703 réclamations liées à des discriminations en 2023, contre 5 215 en 2021. Les trois principales causes de discrimination sont le handicap – 21 % –, l'origine – 13 % – et l'état de santé – 9 %. Aujourd'hui, en France, nous devons donc nous résoudre à reconnaître que de nombreux concitoyens sont confrontés à la violence des discriminations chaque jour, dans leur vie quotidienne. Cette situation n'est pas acceptable. Elle remet en cause l...

Nous proposons par cet amendement de rétablir la version initiale du seul alinéa 1 de l'article 1er. Contrairement au Gouvernement, nous ne souhaitons pas donner à la Dilcrah la possibilité de faire des tests individuels. En revanche, nous voulons que cet article réintègre la « correction » des situations de discrimination. Nous sommes attachés à ce terme : sa présence est loin d'être anodine ; elle est même cruciale. En effet, l'esprit de la proposition de loi est de faire changer les comportements et cesser toutes les discriminations qui découlent de ces derniers. Il est donc impératif que les tests statistiques permettent d'engager des mesures de correction. Par ailleurs, nous souhaitons rétablir la mention sp...

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, qui est tout le contraire d'un amendement de bon sens. Même s'il s'en donne l'apparence, il ne repose en réalité sur aucune logique scientifique. Nous sommes arrivés à un consensus sur le chiffre de 1 000 personnes pour les sondages d'opinion, mais cela n'a rien à voir avec le sujet des tests de discrimination ! Comme vient de le souligner Mme la ministre, avec un tel chiffre, on réduirait le champ d'application à environ 1 500 entreprises sur les quelque 4 millions que compte la France. De plus, toutes les collectivités locales et l'ensemble des services de la fonction publique territoriale en seraient exclus, ce qui limite considérablement la portée du texte. C'est ne pas comprendre la diversité de ...

...aux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l'améliorer. Toutefois, l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au lieu d'établir l'importance de réaliser davantage de tests statistiques pour objectiver la réalité des discriminations, le champ d'application de ces tests est réduit au point qu'on ne se donne plus véritablement les moyens de lutter contre les discriminations. De plus, en adoptant cet article ainsi rédigé, le législateur démontrerait qu'il ne comprend strictement rien à ce que devraient être ces tests statistiques pour mesurer objectivement ces discriminations. En l'état, nous voterons contre l'article 1er.

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l'article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l'existence de discriminations, et d'imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d'action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sanctions financières ou relevant du name and shame soient possibles. Nous proposons de rajouter à la rédaction initiale de l'article 3 une transmission systématique de ces éléments au procureur de la Rép...