Interventions sur "provinciale" de Corinne NARASSIGUIN

...ortant sur l'accession à la pleine souveraineté sont arrivés à leur terme le 12 décembre 2021, même si la troisième consultation pose de nombreux problèmes en termes d'organisation, de participation et donc de légitimité. Le Gouvernement s'est entêté à maintenir cette troisième consultation, sortant alors de sa neutralité et provoquant ainsi une période de blocage. Il est clair que les élections provinciales qui doivent se dérouler entre le 12 avril et le 12 mai 2024 ne peuvent avoir lieu avec les listes électorales actuelles, qui excluent de trop nombreux Calédoniens. À l'issue de leurs travaux, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, avaient préconisé le report des électi...

...R) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le plan technique, le calendrier qui découlerait de l'adoption des deux projets de loi, le rapporteur a ainsi estimé, avec l'honnêteté qui le caractérise, que réussir à organiser les élections provinciales avant le 15 décembre constituerait une prouesse, compte tenu des différentes étapes qui doivent être franchies avant de pouvoir organiser le scrutin. En outre, le projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions unilatérales, alors même qu'une négociation est en cours parallèlement entre les partenaires locaux et que le Gouvernement dit lui-même qu'il privilégie cette voie. La situati...