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Interventions sur "report" de Corinne NARASSIGUIN
2 interventions trouvées.
...tions provinciales qui doivent se dérouler entre le 12 avril et le 12 mai 2024 ne peuvent avoir lieu avec les listes électorales actuelles, qui excluent de trop nombreux Calédoniens. À l'issue de leurs travaux, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, avaient préconisé le report des élections s'il s'avérait impossible de procéder autrement. Dès lors, nous approuvons dans son principe le report des élections et nous proposerons même la date du 30 novembre 2025 au lieu du 15 décembre 2024. Il s'agit d'un report de dix-huit mois, une telle durée, acceptable selon l'avis du Conseil d'État, nous semblant beaucoup plus adaptée pour laisser du temps aux discussions en cours. ...
...s discussions entre les formations indépendantistes et non indépendantistes ont débuté bien avant la présentation du projet de loi constitutionnelle, ne serait-il pas plus avisé de leur laisser davantage de temps, afin qu'elles ne puissent pas nous soupçonner d'exercer une pression sur elles en adoptant un texte comportant une solution à la fois unilatérale et partielle ? Si nous estimons que le report des élections est nécessaire, nous vous proposons de retenir la date limite du 30 novembre 2025, qui figure également à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Cela serait conforme à l'avis du Conseil d'État.
