Interventions sur "test" de Corinne NARASSIGUIN

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre d'un testing, SOS Racisme a publié ce jour même une étude dévoilant que 61 % des agences d'intérim acceptaient de faire une présélection des candidats en fonction de la couleur de leur peau. Aujourd'hui, en France, les candidats ayant un nom d'origine française ont près de 50 % de chances de plus d'être rappelés par un recruteur que ceux qui ont un nom d'origine maghrébine. C'est le résultat d'une vas...

Nous proposons par cet amendement de rétablir la version initiale du seul alinéa 1 de l'article 1er. Contrairement au Gouvernement, nous ne souhaitons pas donner à la Dilcrah la possibilité de faire des tests individuels. En revanche, nous voulons que cet article réintègre la « correction » des situations de discrimination. Nous sommes attachés à ce terme : sa présence est loin d'être anodine ; elle est même cruciale. En effet, l'esprit de la proposition de loi est de faire changer les comportements et cesser toutes les discriminations qui découlent de ces derniers. Il est donc impératif que les tes...

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, qui est tout le contraire d'un amendement de bon sens. Même s'il s'en donne l'apparence, il ne repose en réalité sur aucune logique scientifique. Nous sommes arrivés à un consensus sur le chiffre de 1 000 personnes pour les sondages d'opinion, mais cela n'a rien à voir avec le sujet des tests de discrimination ! Comme vient de le souligner Mme la ministre, avec un tel chiffre, on réduirait le champ d'application à environ 1 500 entreprises sur les quelque 4 millions que compte la France. De plus, toutes les collectivités locales et l'ensemble des services de la fonction publique territoriale en seraient exclus, ce qui limite considérablement la portée du texte. C'est ne pas comprend...

L'article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l'améliorer. Toutefois, l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au lieu d'établir l'importance de réaliser davantage de tests statistiques pour objectiver la réalité des discriminations, le champ d'application de ces tests est réduit au point qu'on ne se donne plus véritablement les moyens de lutter contre les discriminations. De plus, en adoptant cet article ainsi rédigé, le législateur démontrerait qu'il ne comprend strictement rien à ce que devraient être ces tests statistiques pour mesurer objectivement ces discri...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l'article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l'existence de discriminations, et d'imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d'action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sanctions financières ou relevant du name and shame soient possibles. Nous proposons de rajouter à la rédaction initiale de l'article 3 une transmiss...

...eraient probablement rejetés, nous avions prévu de nous abstenir sur ce texte. Nous nous disions qu'il resterait l'article 1er, même si ses dispositions, en dépit des bonnes intentions qui les sous-tendaient, relevaient non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, le fait que le Sénat ait adopté un amendement tendant à restreindre les tests statistiques aux personnes morales publiques ou privées comptant plus de 1 000 employés rend cette proposition de loi vraiment mauvaise, donc totalement indéfendable. En conséquence, nous voterons contre l'ensemble du texte.