Interventions sur "accord-cadre" de Cyril Pellevat

Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de construire un partenariat avec un État extrêmement intégré à l'Union européenne, parfois même plus que certains membres, p...

...vement bloquée : nous attendons un retour des autorités suisses, mais le contexte politique national complique les choses. En effet, des élections fédérales auront lieu en Suisse le mois prochain, tandis qu'une consultation populaire sur « une immigration modérée », qui remettrait en cause les accords existants sur la libre circulation des personnes, aura lieu probablement en mai 2020. De même, l'accord-cadre ne pourra probablement être adopté que par consultation populaire. Si les sondages effectués il y a quelques mois étaient optimistes, une adoption n'apparaît plus évidente aujourd'hui et les craintes d'un « gouvernement des juges étrangers » ou d'une menace sur le niveau des salaires sont vives. De son côté, l'Union européenne pourrait prendre d'autres mesures à l'encontre de la Confédération e...