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Interventions sur "adoptée" de Cyril Pellevat
3 interventions trouvées.
Dans le souci de ne pas remettre en cause l'équilibre qui a été trouvé, j'émets un avis défavorable également sur ces trois propositions de rédaction. Les propositions de rédaction n° 1, 2 et 3 ne sont pas adoptées. L'article 6 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Même avis. La proposition de rédaction n° 5 n'est pas adoptée. L'article 13 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Avis défavorable également. La proposition de rédaction n° 6 n'est pas adoptée. L'article 23 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
