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Interventions sur "art" de Cyril Pellevat
4 interventions trouvées.
...nat a enrichi le texte de nombreux apports qui ont été conservés par l'Assemblée nationale, notamment la garantie de la confidentialité des tests d'alcoolémie et de substances psychoactives dont pourrait faire l'objet le personnel navigant à bord d'aéronefs, le renforcement de la lutte contre les « scrubbers » qui génèrent une importante pollution marine au soufre, ou encore les ajouts opérés à l'article 20 afin de protéger les jeunes marins effectuant des stages à bord des navires tout en prenant mieux en compte les contraintes du secteur maritime. L'Assemblée nationale a également complété certaines dispositions de manière utile. Je me félicite par exemple des modifications apportées à l'article 21 par un amendement du Gouvernement visant à faire remonter la prise en compte des périodes d'...
Dans le souci de ne pas remettre en cause l'équilibre qui a été trouvé, j'émets un avis défavorable également sur ces trois propositions de rédaction. Les propositions de rédaction n° 1, 2 et 3 ne sont pas adoptées. L'article 6 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Même avis. La proposition de rédaction n° 5 n'est pas adoptée. L'article 13 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Avis défavorable également. La proposition de rédaction n° 6 n'est pas adoptée. L'article 23 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
