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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autorités" de Cyril Pellevat
3 interventions trouvées.
...ent et culturellement, il n'en demeure pas moins un État tiers. Ne pas parvenir à un accord avec la Suisse menacerait les accords existants, ce qui aurait aussi des répercussions importantes sur nos échanges commerciaux et sur la vie des 1,7 million de citoyens de l'Union qui vivent ou travaillent dans la Confédération. Pour préparer cette communication, nous avons rencontré des représentants des autorités suisses, françaises et communautaires.
...rolonger que de six mois, c'est-à-dire la durée de la consultation publique, « l'équivalence boursière » dont bénéficie la Suisse. Celle-ci permet aux acteurs financiers européens de traiter des titres directement auprès des bourses suisses, sachant que les ordres étrangers représentent la moitié du volume de la bourse de Zurich. Parallèlement, le Conseil puis le Parlement européen ont appelé les autorités helvétiques à approuver l'accord dans les meilleurs délais. À l'issue de la consultation publique, les autorités suisses ont fait parvenir à la Commission européenne des demandes de « clarification », portant sur les aides d'État, la protection des salaires et la libre circulation des citoyens. Surtout, elles ont décidé en juin dernier de lancer une nouvelle consultation, cette fois auprès des ...
J'ajoute que l'accord sur la reconnaissance mutuelle et les certificats de conformité arrive à expiration au printemps 2020. Il faudrait que les discussions techniques reprennent en décembre, juste après les élections. Pourtant, aucun agenda n'a été fixé... De plus, la mise en place par les autorités suisses d'une commission politique sur cette question, qui vient compléter la commission technique, crée une ambiguïté sur le processus de prise de décision. Nous suivrons l'évolution de ce dossier dans les prochains mois avec attention.
