Interventions sur "consommateur" de Cyril Pellevat

Madame, monsieur les rapporteurs, je tiens d’abord à vous remercier et vous féliciter pour votre travail et pour vos conclusions sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Dans cette ère numérique, même les personnes les moins à l’aise avec les nouvelles technologies connaissent les géants américains Google, Facebook, Android, Apple, et Microsoft, ainsi que leurs homologues chinois Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi (BATX). Cela ne fait qu’attester de leur position dominante, voire monopolistique. Ces dernières années, ces grands opérateurs on...

... produits usagés va au-delà de celui de la directive. Par ailleurs, les directives renvoient aux États membres le soin de prendre des mesures appropriées, qu'elles encadrent pour atteindre les objectifs qu'elles fixent. Elles formulent des préconisations ou des suggestions pour faciliter l'atteinte de ces objectifs, par exemple en matière de disponibilité des pièces détachées ou d'information des consommateurs ; le projet de loi en reprend plusieurs. Ces mesures ne sont pas imposées par le droit européen, mais elles s'inscrivent dans la logique d'atteindre des objectifs européens de réduction de la production de déchets et de lutte contre le gaspillage. Je citerai l'information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits, leur réparabilité et la disponibilité des pièces détachées...