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Interventions sur "déchet" de Cyril Pellevat
2 interventions trouvées.
...re », complété en juin dernier par la directive concernant certains produits en plastique. Le paquet « économie circulaire » fixe les objectifs chiffrés de recycler a minima à l'horizon de 2025 et 2030. Les objectifs globaux sont déclinés par matière, avec une attention particulière sur le plastique, et par secteur. Il précise et renforce le cadre européen, notamment pour la collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets ou encore la responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, de nouvelles filières de traitement devront en outre être mises en place pour les filtres de cigarette, les lingettes pré-imbibées et les emballages non ménagers. Certaines des prescriptions sont impératives, comme l'interdiction de mise sur le marché de produits à base ...
...n-atteinte des objectifs réglementaires. Ces sanctions vont-elles également s'appliquer aux partenaires étrangers de la France, si ces derniers ne respectent pas les objectifs ? Je ne pourrai être pas être présent lors de votre visite, vendredi, en Haute-Savoie, mais si votre emploi du temps le permet, nous pourrions vous organiser la visite d'une petite entreprise leader dans la valorisation des déchets, à proximité d'Annecy.
