Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Cyril Pellevat

Le directeur du SDIS de mon département de Haute-Savoie s'inquiète de l'éventuelle dérogation qui conduirait à considérer le travail des volontaires comme « déguisé ». Cette question concerne également le monde associatif et les réservistes de la Gendarmerie. Aller vers une nouvelle directive serait une solution plébiscitée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. En outre, certains SDIS appliqueraient déjà la directive. J'ai pu vérifier qu'une stratégie en deux temps - d'abord la dérogation, puis la directive - suscite une réelle opposition. La stratégie proposée par notre rapporteur ne risque-t-elle pas de bloquer toute nouvelle directive sur le sujet ? Ne devrait-on pas inclure le bénévolat parmi les thématiques couvertes par cette nouvelle directive q...

Le nord de la Haute-Savoie et le pays de Gex sont caractérisés par la vie chère. Nous avons donc de grandes difficultés à recruter des pompiers professionnels, à qui le département ne fournit pas de logement... Nous avons donc principalement des sapeurs-pompiers volontaires. J'ai signé la lettre de Catherine Troendlé, il y a eu des questions écrites, des questions orales... Quel mécanisme préconise le Gouvernement ? Y a-t-il une initiative conjointe avec d'autres pays ? Je sais que la Suède et l'Allemagne entre autres sont concernées. J'ai lu la réponse au courrier que Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti avaient adressé à Jean-Claude Juncker : « J'a...

... permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialisés disposent de représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, et, d’autre part, que les PATS disposent d’un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration du SDIS, en qualité de membre élu de la CATSIS, au même titre que les représentants des sapeurs-pompiers. Je salue là le travail de mon collègue rapporteur Loïc Hervé. Je profite de cette intervention pour aborder l’incertitude relative à la transposition de la directive du 4 novembre 2003 dite DETT, à la suite de l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué à mon collègue Cédric Perrin la semaine dernière que vous alliez prop...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Je remercie la Fédération de son action quotidienne. J’ai aussi une pensée pour son secrétaire général adjoint, le Haut-Savoyard Jean-Paul Bosland, avec qui j’ai des liens très réguliers.

La proposition de loi qui nous réunit ce jour, déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale et soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée, vise à apporter des modifications au droit actuel encadrant le statut des sapeurs-pompiers, afin de répondre aux difficultés rencontrées par ce corps. Notre modèle de sécurité civile combine un pilotage centralisé, une gestion départementale des services d’incendie et de secours et l’action conjointe et complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Or, dans leur rapport d’information sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secour...

Que pouvez-vous m’indiquer à ce sujet, madame la ministre ? Allez-vous réduire la durée d’accession au grade d’adjudant, ou adopter un moratoire permettant à tous les chefs d’agrès sergents d’être nommés adjudants ? Enfin, comme vous, mes chers collègues, je tiens à saluer tous ces bénévoles et professionnels que sont les sapeurs-pompiers, pour lesquels nous nous accordons à éprouver un fort sentiment de reconnaissance. Nous les remercions vivement de leur engagement. Malheureusement, ils doivent faire face à de plus en plus d’actes d’incivilité ; je pense notamment à trois sapeurs-pompiers de La Roche-sur-Foron, commune située dans mon département, qui ont été agressés le 2 décembre dernier. En conclusion, la proposition de loi...