Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "suisse" de Cyril Pellevat
3 interventions trouvées.
Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de construire un partenariat avec un État extrêmement intégré à l'Union européenne, parfois même plus que certains membres, puisqu'il fait partie de l'espace Schen...
Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se prononcer, de lancer une consultation publique d'une durée de six mois. En réaction à ce contretemps, l'Union européenne a alors décidé de ne prolonger que de six mois, c'est-à-dire la durée de la consultati...
J'ajoute que l'accord sur la reconnaissance mutuelle et les certificats de conformité arrive à expiration au printemps 2020. Il faudrait que les discussions techniques reprennent en décembre, juste après les élections. Pourtant, aucun agenda n'a été fixé... De plus, la mise en place par les autorités suisses d'une commission politique sur cette question, qui vient compléter la commission technique, crée une ambiguïté sur le processus de prise de décision. Nous suivrons l'évolution de ce dossier dans les prochains mois avec attention.
