Interventions sur "CVAE" de Daniel Breuiller

Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires tiennent à dire à quel point la suppression de la CVAE est une erreur et même une faute. Monsieur le ministre, notre pays, nous disiez-vous l’autre jour, est le plus attractif pour les entreprises : doit-on être encore plus attractif qu’attractif ? Vos dogmes deviennent ingérables. Il faut à la fois moins d’impôts et moins de déficits publics. Mais, en supprimant la CVAE, vous creusez le déficit public de 8 milliards d’euros supplémentaires ; vous ...

Notre amendement vise à maintenir la CVAE et, partant, à supprimer l’article 5. Comme je l’ai indiqué, faire disparaître la CVAE est une erreur et même une faute. Le contexte économique, les besoins de financement des services publics et de la transition écologique ne permettent pas de renoncer à des recettes fiscales. La COP27 se termine : elle vient d’annoncer à quel point l’aggravation du dérèglement climatique s’accélère et appell...

Le débat sur le déficit public est escamoté au moment où nous parlons de la suppression de la CVAE. Nous voulons défendre l’industrie ; tous les collègues l’ont dit, et nous le disons aussi. Notre pays est le plus attractif de l’Union européenne, nous a rappelé le ministre voilà deux jours ; il faudrait donc être encore plus attractif qu’attractif ! Mes chers collègues, j’aimerais que nous parlions des collectivités territoriales. Lorsque j’étais maire, la taxe d’habitation et la taxe profes...

Je suis d’accord – c’est assez rare pour être relevé – avec le ministre sur un point : l’amendement n° I-1686 rectifié bis consiste un peu à faire semblant de ne pas supprimer tout en supprimant. J’y vois surtout des contorsions, parce que je n’ai entendu aucune garantie dans la réponse du ministre justifiant que l’on fasse malgré tout le choix de la suppression de la CVAE. Ensuite, j’entends souvent la majorité sénatoriale dire : « Les déficits publics ! Les déficits publics ! Les déficits publics ! » Certes, vu le niveau que nous avons atteint en la matière, on ne saurait balayer cette question d’un revers de main. Mais enfin, on nous a refusé pour ce motif des amendements à 5 millions d’euros, à 10 millions d’euros, et nous devrions en voter un à 4 milliards d’...

Nous voterons l’amendement du rapporteur général, mais pas de gaieté de cœur. Nous sommes pour conserver la CVAE. Mais, dès lors que sa suppression a été votée, il est préférable qu’elle intervienne une année plus tard.

...es pas du tout dans les ordres de grandeur qui permettent un bouleversement. Le volet de la sobriété, qui n'est d'ailleurs pas toujours coûteux, ne mérite pas les mesurettes annoncées, mais un vrai engagement collectif pour une sobriété heureuse. Il est nécessaire de dégager des moyens d'action sur ces sujets. Dans cette perspective, nous estimons que ce n'est donc pas le moment de supprimer la CVAE, car cela constitue un désarmement de la capacité de l'État à agir, dans ce domaine comme dans celui de la justice sociale. Vous devriez, a minima, messieurs les ministres, proposer des conditionnalités climatiques ou sociales chiffrées pour les entreprises qui vont bénéficier d'une réduction de leurs impôts. Toutes les décisions que nous prenons devraient être mesurées à l'aune de leur impact ...